Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.ambiance-sticker.com, ainsi qu’à l’utilisation même du site www.ambiance-sticker.com .

AMBIANCE-STICKER BVBA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

 

Article 2 : Utilisation du site

 

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de AMBIANCE-STICKER BVBA. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec AMBIANCE-STICKER BVBA. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par AMBIANCE-STICKER BVBA pour l'utilisation dudit Site.

 

 

Article 3 : Identification

 

Dénomination sociale : AMBIANCE-STICKER BVBA au capital de 18600 euros,

Siège social : Bruxelles, Belgique

TVA intracommunautaire : BE 0817.829.368

Site Internet marchand : www.ambiance-live.com

 

Article 4 : Propriété de ce site Web et de son contenu

 

AMBIANCE-STICKER BVBA est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les vidéos, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels est la propriété de AMBIANCE-STICKER BVBA, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du Site de AMBIANCE-STICKER BVBA, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Les visuels conçus par les graphistes et proposés à la vente sur www.ambiance-sticker.com AMBIANCE-STICKER ou tout site dont la société AMBIANCE-STICKER BVBA est opérateur sont la propriété intellectuelle de AMBIANCE-STICKER BVBA.
Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec AMBIANCE-STICKER BVBA, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de AMBIANCE-STICKER BVBA. Vous vous engagez à indemniser AMBIANCE-STICKER BVBA, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur www.ambiance-sticker.com , dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

 

 

Article 6 : Utilisation des produits

 

AMBIANCE-STICKER BVBA commercialise des objets de décoration intérieure et de personalisation. L'activité majeure de l'entreprise est la production et commercialisation du vinyle adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation et la décoration d'objets ou d’intérieur tels que des murs, des vitres, des meubles, des ordinateurs portables et autres équipements high-tech, des téléphones portables, des tablettes, des véhicules et des équipements d’électroménager.

Cet adhésif a été étudié pour être non permanent. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 à 5 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition lumineuse. AMBIANCE-STICKER BVBA ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée du produit tel que pose/dépose intempestive, pose sur une surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les surfaces déconseillées pour la pose sont la  peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit, les surfaces granuleuses ou non lisses,  les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.  

Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans de tout adhésif non collé.

 

 

Article 7 : Modalités de Paiement

 

Les modes de paiement proposés sur www.ambiance-sticker.com se font via des sociétés de paiement sécurisé, qui sécurisent vos données bancaires et qui ne permettent pas à AMBIANCE-STICKER BVBA d’accéder à votre numéro de carte de crédit.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de AMBIANCE-STICKER BVBA jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 9 : Prix
 

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.

Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

AMBIANCE-STICKER BVBA se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

 

Article 10 : Modalités et délais de livraison

 

Les frais de port ne dépendent pas de la quantité de produits achetés. Aucune réclamation concernant les frais de port ne sera acceptée par AMBIANCE-STICKER BVBA.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur sur l’adresse que l’acheteur à enregistré, AMBIANCE-STICKER  BVBA ne pourra être tenu responsable de la perte ou du retard d’un colis.

La livraison est possible dans tous les pays listés lors de l’inscription du client.

AMBIANCE-STICKER se réserve le droit de modifier le mode, le prix et les délais de livraison à tout moment.

Nos délais de livraison sont de 8 à 15 jours, partout dans le monde.

 

Article 11 : Détérioration, non-conformité ou non-réception
 

Détérioration / Perte
 

AMBIANCE-STICKER BVBA renverra au client le produit gratuitement, une fois que le transporteur aura confirmé la perte ou le vol du produit, ou que le client aura envoyé des photos prouvant la détérioration du produit lors du transport, ici.

Non-conformité

Si le produit arrivant chez le client n’est pas conforme à la description indiquée sur la facture, le client doit envoyer une réclamation à notre service support, en annexant une photo du produit. Si les photos prouvent la non-conformité du produit à la description sur la facture, alors AMBIANCE-STICKER BVBA renverra gratuitement au client le produit conforme.

 

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit devra être formulée exclusivement par e-mail, à l'adresse, ici au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par le client, sous peine de déchéance.

 

Article 12 : Responsabilités
 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de valider votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

AMBIANCE-STICKER BVBA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AMBIANCE-STICKER BVBA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AMBIANCE-STICKER BVBA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

 

 

Article 13 : Droit de rétractation

 
Le droit de rétractation ne s'applique pas en raison de la fabrication se mesure de tous nos produits. Tous les articles en vente sur le site sont en effet fabriqués sur mesure, à la demande. Dès lors, lorsque vous confirmez le paiement sur notre site, le processus de fabrication commence et nous ne pouvons plus l'annuler.

 

Article 14 : Droit de résiliation

 

AMBIANCE-STICKER BVBA se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, ainsi que de supprimer un compte client, pour quelque raison que ce soit.  Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de sa commande ou la suppression de son compte. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité.

 

 

Article 15 : Garantie

Aucune garantie ne s’applique, compte tenu du fait qu’un sticker utilisé est définitivement rendu inutilisable. Si un défaut est constaté lors de la pose du sticker, merci de se référer à l’article 11.

 

Article 16 : Contestation
 

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter ici. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.

 

Article 17 : Confidentialité de vos données

 

AMBIANCE-STICKER BVBA met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clientèle via l’adresse email : [email protected]

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ambiance-Sticker est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1304390.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Ambiance-Sticker afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Ambiance-Sticker est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Ambiance-Sticker et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Ambiance-Sticker et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Ambiance-Sticker SPRL.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer

la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison,

nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

 

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service [email protected] .

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Article 18 : Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni AMBIANCE-STICKER BVBA, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

 

 

Article 19 : Modalités d'archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse à [email protected]